Permis de construire n° PC 00507924H0003 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507924H0003

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

SCCV GLPC

Adresse du terrain

LOT 6 LOTISSEMENT ""LES CHALETS D PRE BAGNOLS ET TOUCHES DES RUINES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 979 · AE 1004 · AE 1010

Superficie du terrain

669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV GLPC

SIRET88338696300010

SIREN883386963

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLOT 6 LOTISSEMENT ""LES CHALETS D PRE BAGNOLS ET TOUCHES DES RUINES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAE 979 · AE 1004 · AE 1010

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée465 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.