Permis de construire n° PC 00507917H0016 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507917H0016

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

SCI D'ENCAS

Adresse du terrain

ZA II LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 423

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt31/12/2019

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI D'ENCAS

SIRET49154127200010

SIREN491541272

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseZA II LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAH 423

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.