Permis de démolir n° PD 00507921H0003 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 00507921H0003

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Adresse du terrain

3 ROUTE DE BRIANCON PONT DE L ALPE LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 502

Superficie du terrain

620 m²

← Toutes les autorisations à Le Monêtier-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS

SIRET21050079900015

SIREN210500799

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

Adresse3 ROUTE DE BRIANCON PONT DE L ALPE LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesB 502

Superficie terrain620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.