Permis de démolir n° PD 00507923H0003 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 00507923H0003

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

SIRET22050001100089

SIREN220500011

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.