Permis d'aménager n° PA 00507912H0001 à Le Monêtier-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 00507912H0001

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 240 · S 243 · S 244

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesS 240 · S 243 · S 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.