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Permis d'aménager
N° PA 00507915H0001
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Adresse du terrain
ILE DU MOULIN LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
17/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1231 · AB 1230 · AB 1229
Superficie du terrain
7444 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIRET21050079900015
SIREN210500799
Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
AdresseILE DU MOULIN LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAB 1231 · AB 1230 · AB 1229
Superficie terrain7444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.