Permis d'aménager
N° PA 00507920H0001
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE GRENOBLE RD1091 LES PELLENCHES LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 690
Superficie du terrain
987 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
AdresseROUTE DE GRENOBLE RD1091 LES PELLENCHES LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAE 690
Superficie terrain987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.