1. Accueil
  2. Cadastre Le Monêtier-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00507920H0003
Permis d'aménager
N° PA 00507920H0003
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Adresse du terrain
ROUTE DU CASSET CHIROUZE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 803 · F 806 · F 807
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Le Monêtier-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIRET21050079900015
SIREN210500799
Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
AdresseROUTE DU CASSET CHIROUZE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesF 803 · F 806 · F 807
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.