Permis d'aménager n° PA 00507922H0001 à Le Monêtier-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 00507922H0001

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Adresse du terrain

LES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 146 · S 147 · S 149

Superficie du terrain

1894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS

SIRET21050079900015

SIREN210500799

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesS 146 · S 147 · S 149

Superficie terrain1894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.