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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0050792500011
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Adresse du terrain
LES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 1674 · S 262
Superficie du terrain
650 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIRET21050079900015
SIREN210500799
Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
AdresseLES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesS 1674 · S 262
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.