Déclaration préalable de travaux n° DP 00507923H0052 à Le Monêtier-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00507923H0052

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

PRE BAGNOL LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1040

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

SIRET25050104600032

SIREN250501046

Code postal05230

LocalitéCHORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdressePRE BAGNOL LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAE 1040

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface publique créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.