Déclaration préalable de travaux n° DP 00507923H0049 à Le Monêtier-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00507923H0049

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

SCV DOMAINE SKIABLE

Adresse du terrain

LES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 232 · S 778

Superficie du terrain

1725 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCV DOMAINE SKIABLE

SIRET34879952900030

SIREN348799529

Code postal05330

LocalitéSAINT-CHAFFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLES SAGNES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesS 232 · S 778

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.