Déclaration préalable de travaux
N° DP 00507923H0030
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
CIMALPES
Adresse du terrain
1 IMP DE LA BENOITE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 422
Superficie du terrain
90 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCIMALPES
SIRET45097433200063
SIREN450974332
Code postal73200
LocalitéALBERTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
Adresse1 IMP DE LA BENOITE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAB 422
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux transformée153 m²
Surface commerce avant153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.