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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00507922H0041
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
SIVM SERRE-CHEVALIER
Adresse du terrain
PRES DES COINS LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 7
Superficie du terrain
20 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationSIVM SERRE-CHEVALIER
SIRET24050008200013
SIREN240500082
Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
AdressePRES DES COINS LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAS 7
Superficie terrain20 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.