Déclaration préalable de travaux n° DP 00507922H0028 à Le Monêtier-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00507922H0028

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CASSET LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1346

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214910

SIREN444608442

Code postal05600

LocalitéGUILLESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLE CASSET LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesE 1346

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.