Déclaration préalable de travaux
N° DP 00507921H0065
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
865 RTE DE GRENOBLE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44
Superficie du terrain
1082 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

Code postal13008
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
Adresse865 RTE DE GRENOBLE LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAE 44
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1122 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant1122 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.