Déclaration préalable de travaux n° DP 00507914H0059 à Le Monêtier-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00507914H0059

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

DOCO

Adresse du terrain

ZA DES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

06/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 773

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

DénominationDOCO

SIRET49414856200015

SIREN494148562

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseZA DES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAE 773

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant243 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.