Permis de construire n° PC 00507917H0014 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507917H0014

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

SCI SAINTE MARGUERITE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT TOUCHE DES RUI MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 426

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier18/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SAINTE MARGUERITE

SIRET82465627600014

SIREN824656276

Code postal05220

LocalitéMONETIER-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLOTISSEMENT TOUCHE DES RUI MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAH 426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface commerce créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.