Permis de construire n° PC 00507915H0024 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507915H0024

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE BAGNOLS ZA LES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 785

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdressePRE BAGNOLS ZA LES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAE 785

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant12 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.