Permis de construire n° PC 00507915H0020 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507915H0020

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Adresse du terrain

LE TABUC- LE VALLON - CHEM LE MONETIER LES BAINS 05220

Date d'autorisation

12/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 1628

Superficie du terrain

131760 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS

SIRET21050079900015

SIREN210500799

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdresseLE TABUC- LE VALLON - CHEM LE MONETIER LES BAINS 05220

ParcellesS 1628

Superficie terrain131760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.