Permis de construire n° PC 00507913H0020 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507913H0020

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

SCI D'ENCAS

Adresse du terrain

12 CHEM DE LA DIGUE ZA LES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 783

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI D'ENCAS

SIRET49154127200010

SIREN491541272

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

Adresse12 CHEM DE LA DIGUE ZA LES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAE 783

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²

Surface locaux créée79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.