Permis de construire
N° PC 00507913H0020
Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220
Bénéficiaire
SCI D'ENCAS
Adresse du terrain
12 CHEM DE LA DIGUE ZA LES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 783
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI D'ENCAS
SIRET49154127200010
SIREN491541272
Code postal05220
LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)
Code postal05220
Adresse12 CHEM DE LA DIGUE ZA LES SABLES LE MONETIER-LES-BAINS 05220
ParcellesAE 783
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²
Surface locaux créée79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.