Permis de construire n° PC 00507913H0010 à Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00507913H0010

Ville de Le Monêtier-les-Bains · 05220

Bénéficiaire

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Adresse du terrain

PRE-BAGNOLS LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Date d'autorisation

01/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 324 · AE 323 · AE 322

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Monêtier-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONETIER LES BAINS

SIRET21050079900015

SIREN210500799

Code postal05220

LocalitéLE MONETIER-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Monêtier-les-Bains (05079)

Code postal05220

AdressePRE-BAGNOLS LE MONETIER-LES-BAINS 05220

ParcellesAE 324 · AE 323 · AE 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.