Permis d'aménager
N° PA 05437414N0001
Ville de Moncel-sur-Seille · 54280
Bénéficiaire
URBAVENIR
Adresse du terrain
RUE D ARRACOURT SENTIER DU MOULIN MONCEL-SUR-SEILLE 54280
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 144
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

DénominationURBAVENIR
SIRET48139919400036
SIREN481399194
Code postal54700
LocalitéJEZAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoncel-sur-Seille (54374)
Code postal54280
AdresseRUE D ARRACOURT SENTIER DU MOULIN MONCEL-SUR-SEILLE 54280
ParcellesZH 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.