Permis de construire n° PC 0543742500003 à Moncel-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 0543742500003

Ville de Moncel-sur-Seille · 54280

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE ROSEBOIS

Adresse du terrain

FERME DE ROSEBOIS MONCEL SUR SEILLE 54280

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 8 · ZD 68 · ZD 70

Superficie du terrain

29627 m²

Surface locaux créée

2025 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE ROSEBOIS

SIRET31950645700013

SIREN319506457

Code postal54280

LocalitéMONCEL SUR SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoncel-sur-Seille (54374)

Code postal54280

AdresseFERME DE ROSEBOIS MONCEL SUR SEILLE 54280

ParcellesZD 8 · ZD 68 · ZD 70

Superficie terrain29627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée2025 m²

Surface locaux démolie165 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée2025 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.