Permis de construire
N° PC 0543742500003
Ville de Moncel-sur-Seille · 54280
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE ROSEBOIS
Adresse du terrain
FERME DE ROSEBOIS MONCEL SUR SEILLE 54280
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 8 · ZD 68 · ZD 70
Superficie du terrain
29627 m²
Surface locaux créée
2025 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE ROSEBOIS
SIRET31950645700013
SIREN319506457
Code postal54280
LocalitéMONCEL SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoncel-sur-Seille (54374)
Code postal54280
AdresseFERME DE ROSEBOIS MONCEL SUR SEILLE 54280
ParcellesZD 8 · ZD 68 · ZD 70
Superficie terrain29627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée2025 m²
Surface locaux démolie165 m²
Surface agricole avant750 m²
Surface agricole créée2025 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.