Permis de construire n° PC 05437415N0003 à Moncel-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05437415N0003

Ville de Moncel-sur-Seille · 54280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA TRESORIERE MONCEL-SUR-SEILLE 54280

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

Code postal54280

LocalitéMONCEL-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoncel-sur-Seille (54374)

Code postal54280

Adresse11 RUE DE LA TRESORIERE MONCEL-SUR-SEILLE 54280

ParcellesZM 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1027 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface locaux démolie120 m²

Surface agricole avant1027 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.