Permis de construire n° PC 05437415N0002 à Moncel-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05437415N0002

Ville de Moncel-sur-Seille · 54280

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE ROSEBOIS

Adresse du terrain

FERME DE ROSEBOIS MONCEL-SUR-SEILLE 54280

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 96 · ZM 94 · ZM 93

Superficie du terrain

31183 m²

Surface locaux créée

613 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moncel-sur-Seille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/09/2015

Ouverture du chantier01/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE ROSEBOIS

SIRET31950645700013

SIREN319506457

Code postal54280

LocalitéMONCEL-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoncel-sur-Seille (54374)

Code postal54280

AdresseFERME DE ROSEBOIS MONCEL-SUR-SEILLE 54280

ParcellesZM 96 · ZM 94 · ZM 93

Superficie terrain31183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4600 m²

Surface locaux créée613 m²

Surface agricole avant4600 m²

Surface agricole créée613 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.