Permis de construire n° PC 05437414N0003 à Moncel-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05437414N0003

Ville de Moncel-sur-Seille · 54280

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/10/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE

SIRET24540086600050

SIREN245400866

Code postal54280

LocalitéCHAMPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoncel-sur-Seille (54374)

Code postal54280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.