Permis de construire n° PC 05437422N0006 à Moncel-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05437422N0006

Ville de Moncel-sur-Seille · 54280

Bénéficiaire

CODIGEST PRODUCTION - COMPTOIR DISTRIBUTION GESTION PRODUCTION

Adresse du terrain

RUE DE HAGUENAU SOUS LES VIGNES MONCEL SUR SEILLE 54280

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286 · AC 287 · AC 288

Superficie du terrain

1784 m²

Logements créés

Surface habitable créée

288 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCODIGEST PRODUCTION - COMPTOIR DISTRIBUTION GESTION PRODUCTION

SIRET33971649000034

SIREN339716490

Code postal54270

LocalitéESSEY-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoncel-sur-Seille (54374)

Code postal54280

AdresseRUE DE HAGUENAU SOUS LES VIGNES MONCEL SUR SEILLE 54280

ParcellesAC 286 · AC 287 · AC 288

Superficie terrain1784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée288 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.