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Permis de construire
N° PC 05437417N0008
Ville de Moncel-sur-Seille · 54280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIENNE GARE MONCEL-SUR-SEILLE 54280
Date d'autorisation
28/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

Code postal54280
LocalitéBRIN-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoncel-sur-Seille (54374)
Code postal54280
AdresseRUE DE L ANCIENNE GARE MONCEL-SUR-SEILLE 54280
ParcellesZL
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.