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Permis de construire
N° PC 05437413N0002
Ville de Moncel-sur-Seille · 54280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE LE VASSAL MONCEL-SUR-SEILLE 54280
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 28 · ZL 27 · ZL 26
Superficie du terrain
2282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier22/07/2013
Achèvement des travaux11/04/2014

👤Demandeur

Code postal54280
LocalitéMONCEL-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoncel-sur-Seille (54374)
Code postal54280
AdresseRUE DE LA GARE LE VASSAL MONCEL-SUR-SEILLE 54280
ParcellesZL 28 · ZL 27 · ZL 26
Superficie terrain2282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.