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Permis de construire
N° PC 05437412N0011
Ville de Moncel-sur-Seille · 54280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ERVANTES MONCEL-SUR-SEILLE 54280
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 30
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal54280
LocalitéMONCEL-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoncel-sur-Seille (54374)
Code postal54280
AdresseRUE DES ERVANTES MONCEL-SUR-SEILLE 54280
ParcellesZM 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.