Permis de construire n° PC 05437412N0008 à Moncel-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05437412N0008

Ville de Moncel-sur-Seille · 54280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SORNEVILLE MONCEL-SUR-SEILLE 54280

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 75 · ZI 79 · ZI 80

Superficie du terrain

2051 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal54840

LocalitéVELAINE-EN-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoncel-sur-Seille (54374)

Code postal54280

AdresseRUE DE SORNEVILLE MONCEL-SUR-SEILLE 54280

ParcellesZI 75 · ZI 79 · ZI 80

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.