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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02141822M0001
Ville de Moitron · 21510
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOITRON
Adresse du terrain
RUE BOURREAU MOITRON 21510
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 168
Superficie du terrain
75 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOITRON
SIRET21210418600011
SIREN212104186
Code postal21510
LocalitéMOITRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoitron (21418)
Code postal21510
AdresseRUE BOURREAU MOITRON 21510
ParcellesAB 168
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.