Permis de construire n° PC 02141822M0004 à Moitron

Permis de construire

N° PC 02141822M0004

Ville de Moitron · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOITRON

Adresse du terrain

5 GRAND MOITRON 21510

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 68 · AB 67

Superficie du terrain

908 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOITRON

SIRET21210418600011

SIREN212104186

Code postal21510

LocalitéMOITRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMoitron (21418)

Code postal21510

Adresse5 GRAND MOITRON 21510

ParcellesAB 68 · AB 67

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.