Permis d'aménager n° PA 07315713R3001 à Modane

Permis d'aménager

N° PA 07315713R3001

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MODANE

Adresse du terrain

RUE DES BONS ENFANTS DERRIÃÂ¨RE L EGLISE MODANE 73500

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 850 · C 1211 · C 1212

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Modane Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/01/2019

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier28/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE

SIRET21730157100014

SIREN217301571

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DES BONS ENFANTS DERRIÃÂ¨RE L EGLISE MODANE 73500

ParcellesC 850 · C 1211 · C 1212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.