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Permis d'aménager
N° PA 07315713R6002
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
Adresse du terrain
LE FREJUS MODANE 73500
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 221 · F 2202 · F 78
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier13/09/2013
Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
SIRET20001927100010
SIREN200019271
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseLE FREJUS MODANE 73500
ParcellesF 221 · F 2202 · F 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.