Permis d'aménager n° PA 07315720R3001 à Modane

Permis d'aménager

N° PA 07315720R3001

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MODANE

Adresse du terrain

RUE DES BONS ENFANTS DERRIERE L EGLISE MODANE 73500

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1226 · C 4203 · C 4212

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/04/2020

Ouverture du chantier28/04/2020

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE

SIRET21730157100014

SIREN217301571

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DES BONS ENFANTS DERRIERE L EGLISE MODANE 73500

ParcellesC 1226 · C 4203 · C 4212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.