Permis d'aménager n° PA 07315720R3002 à Modane

Permis d'aménager

N° PA 07315720R3002

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

Adresse du terrain

RTE DE BARDONNECHE LE CROZET MODANE 73500

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2937 · C 4095 · C 3778

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/11/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

Achèvement des travaux21/10/2021

👤Demandeur

DénominationCC HAUTE MAURIENNE VANOISE

SIRET20007034000019

SIREN200070340

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRTE DE BARDONNECHE LE CROZET MODANE 73500

ParcellesC 2937 · C 4095 · C 3778

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.