Permis d'aménager
N° PA 0731572603001
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MODANE
Adresse du terrain
SAINTE-ANNE MODANE 73500
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1591
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt06/03/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE
SIRET21730157100014
SIREN217301571
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseSAINTE-ANNE MODANE 73500
ParcellesC 1591
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.