Déclaration préalable de travaux n° DP 0731572505027 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0731572505027

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE MODANE 73500

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3203

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIRET17690230200015

SIREN176902302

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DE BELLEVUE MODANE 73500

ParcellesA 3203

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.