Déclaration préalable de travaux n° DP 07315724R5002 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315724R5002

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SCI CASARIN MODANE

Adresse du terrain

RUE DU ROCHER DE LA DAME PA DES TERRES BLANCHES MODANE 73500

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1170

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CASARIN MODANE

SIRET51388005400020

SIREN513880054

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DU ROCHER DE LA DAME PA DES TERRES BLANCHES MODANE 73500

ParcellesB 1170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²

Surface locaux créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.