Déclaration préalable de travaux n° DP 07315723R5023 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315723R5023

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE

Adresse du terrain

LE FREJUS DESSUS - VALFREJUS MODANE 73500

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1091

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE

SIRET20001927100010

SIREN200019271

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseLE FREJUS DESSUS - VALFREJUS MODANE 73500

ParcellesF 1091

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.