Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315721R5003
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUR ARISTIDE BRIAND MODANE 73500
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4186 · C 3221 · C 3222
Superficie du terrain
6349 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/02/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseCOUR ARISTIDE BRIAND MODANE 73500
ParcellesC 4186 · C 3221 · C 3222
Superficie terrain6349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.