Déclaration préalable de travaux n° DP 07315720R5037 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315720R5037

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Adresse du terrain

PLAFEFORME DU TUNNEL DU FR MODANE 73500

Date d'autorisation

15/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 476 · D 477 · D 1204

Superficie du terrain

10455 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/10/2020

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

SIRET96250404900041

SIREN962504049

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdressePLAFEFORME DU TUNNEL DU FR MODANE 73500

ParcellesD 476 · D 477 · D 1204

Superficie terrain10455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.