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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315719R5039
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
AU BOTTONIER MODANE 73500
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1285 · D 1181 · D 321
Superficie du terrain
5505 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/12/2019
Ouverture du chantier09/09/2020
Achèvement des travaux03/03/2022

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986611235
SIREN380129866
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseAU BOTTONIER MODANE 73500
ParcellesD 1285 · D 1181 · D 321
Superficie terrain5505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.