Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315719R5021
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
Adresse du terrain
PLATEFORME DU FREJUS MODANE 73500
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 594 · D 1315
Superficie du terrain
53092 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
SIRET96250404900041
SIREN962504049
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdressePLATEFORME DU FREJUS MODANE 73500
ParcellesD 594 · D 1315
Superficie terrain53092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.