Déclaration préalable de travaux n° DP 07315718R5022 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315718R5022

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE

Adresse du terrain

ARRONDAZ NORD MODANE 73500

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 446

Superficie du terrain

2065 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE

SIRET20001927100010

SIREN200019271

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseARRONDAZ NORD MODANE 73500

ParcellesF 446

Superficie terrain2065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.