Déclaration préalable de travaux n° DP 07315714R5023 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315714R5023

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MODANE

Adresse du terrain

PL DES BERGERS VALFREJUS MODANE 73500

Date d'autorisation

20/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1852

Superficie du terrain

1521 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE

SIRET21730157100014

SIREN217301571

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdressePL DES BERGERS VALFREJUS MODANE 73500

ParcellesF 1852

Superficie terrain1521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.