Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315713R5021
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Adresse du terrain
19 COUR ARISTIDE BRIAND MODANE 73500
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3222 · C 3221 · C 4156
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/07/2013
Ouverture du chantier24/11/2013
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

DénominationDISTRIBUTION CASINO FRANCE
SIRET42826802337699
SIREN428268023
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse19 COUR ARISTIDE BRIAND MODANE 73500
ParcellesC 3222 · C 3221 · C 4156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1666 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant1666 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.