Déclaration préalable de travaux n° DP 07315713R5015 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315713R5015

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MODANE

Adresse du terrain

RTE DE BARDONNECHE MODANE 73500

Date d'autorisation

23/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 57

Superficie du terrain

1130 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/06/2013

Ouverture du chantier23/06/2013

Achèvement des travaux15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE

SIRET21730157100014

SIREN217301571

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRTE DE BARDONNECHE MODANE 73500

ParcellesB 57

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.